Chez Les Petits Terriens nous nous engageons:

- Votre satisfaction avant tout: Satisfait ou remboursé ou échangé! Si malgré le soin que nous apportons au choix de nos produits vous n'étiez pas satisfait de votre achat, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous le signaler et nous le renvoyer (dans son emballage d'origine). Vous serez remboursé dès réception des articles et ce sans que vous ayez à vous justifier. Si vous avez acheté des vêtements et que vous souhaitez effectuer un échange de taille, le renvoi de la nouvelle taille est gratuit et nous vous rembourseront les frais de poste pour nous retourner l'article trop petit (ou trop grand!). Le remboursement des articles non satisfaisant est effectué par chèque ou virement, le remboursement des frais de port de retour est effectué en bon d'achat à valoir sur notre site.

- Vous recevez vos commandes en 3 jours ! Vos colis sont expédiés le lendemain de votre commande du lundi au jeudi et le le lundi suivant pour toutes les commandes pasées du vendredi au dimanche. Elles sont expédiées par colissimo, assurant une livraison en 48h. De plus vous pouvez les suivre en permanence sur internet. Toutes vos commandes sont suivies et personnalisables, vous souhaitez faire une commande cadeau? Pas de souci, vous nous le signalez et nous nous occupons de tout (emballage, petit mot etc.). De plus en vous connectant sur votre compte vous retrouverez le suivi et l'historique de toutes vos commandes. Et pour un maximum de clareté nous avons fixé un montant de participation aux frais d'expédition fixes pour toutes les commandes: 5.90€ TTC

- Votre paiement est sécurisé. Grâce à la Caisse d'Epargne, le numéro un du paiement en ligne, vous avez la certitude que votre paiement est sécurisé. Vous informations bancaires ne sont jamais visibles par la société Les Petits Terriens Sarl et son personnel, toutes vos informations sont directement traitées par la Caisse d'Epargne. Vous pouvez payer sereinement en ligne quelque soit votre carte bancaire (Visa, Mastercard..) et votre banque.

- Nos prix sont justes, toute l'année. En achetant chez les Petits Terriens vous êtes certain d'acheter au prix juste, c'est à dire à un prix qui permet à chacun de vivre, producteurs, distributeurs et acheteurs, sans abus.

- Les frais de port sont offerts dès 80€ d'achat! (pour les commandes métropolitaine uniquement) et les emballages cadeaux sont offerts sur simple demande!

Des questions? N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondons dans les 24h!

Par mail : contact@lespetitsterriens.com

Par courrier : Les petits terriens sarl - 33 rue Kleber - 59110 La Madeleine

Par téléphone : 06 81 30 54 31

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les petits terriens Sarl - 33 rue Klèber - 59110 La Madeleine - Contact par mail : contact@lespetitsterriens.com ou par téléphone : 06 81 30 54 31

PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre : D'une part, la société Les Petits Terriens SARL, inscrite au : RCS Lille - Siret : 501 676 571 00018 - Siège social : 33 rue Kléber 59110 La Madeleine, ci-après dénommée "Les Petits Terriens", et, D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet des Petits Terriens www.lespetitsterriens.fr (ou www.lespetitsterriens.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. Si, à titre exceptionnel, l’utilisateur souhaite se faire livrer en dehors de cette zone il devra nous contacter avant de passer commande afin que l’on puisse lui indiquer le montant des frais d’expédition. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et/ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1/ OBJET Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Les Petits Terriens et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l‘utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes.

2/ ENTREE EN VIGUEUR Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Les Petits Terriens.

3/ COMMANDE Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Les Petits Terriens s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Les Petits Terriens s’engagent à en informer l'utilisateur.

4/ SIGNATURE ELECTRONIQUE L’utilisateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton " Valider " après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

5/ CONFIRMATION DE COMMANDE En application de l'article L 121-19 du Code de la consommation, les informations contractuelles prévues à l'article L 121-18 du Code de la consommation feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l’utilisateur au sein du bon de commande.

6/ PREUVE DE LA TRANSACTION Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Petits Terriens dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7/ PRIX Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La durée de validité de nos offres et prix est de 5 jours ouvrables. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des accomptes.

8/ MODE DE PAIEMENT Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire et chèque. L’utilisateur garantit Les Petits Terriens qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Les Petits Terriens se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les Petits Terriens se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9/ DISPONIBILITE DES PRODUITS – DELAI DE LIVRAISON Les délais de livraison pour chaque produit commandé sont indiqués à l’utilisateur lors de la prise de commande, lorsque aucune mention spéciale n'apparit, cela indique que le produit est en stock et qu'il sera expédié en 72h maximum, date de réception du paiement. Les Petits Terriens fera ses meilleurs efforts pour respecter le délai ainsi indiqué à l’utilisateur lors de la prise de commande. En tout état de cause, toute commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs des Petits Terriens, l’utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, dans les conditions prévues à l'article 12.6 ci-dessous. En tout état de cause, la responsabilité des Petits Terriens ne saurait être engagée en cas de retard dans la livraison des produits commandés.

10/ MODALITES DE LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. L’utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'aux Petits Terriens dans un délai de deux jours. Les Petits Terriens travaille essentiellement avec l’entreprise La Poste, afin de réduire au maximum les frais de transport. Leur service offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence au lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Le colis restera disponible pendant quinze (15) jours. La Poste offre un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il y ait un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard par téléphone ou par mail. Les Petits Terriens décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison, ou de la non-livraison du produit du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les Petits Terriens se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les Petits Terriens ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

11/ RETOUR PRODUITS L’utilisateur dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la livraison des produits pour les retourner et ce quelle qu'en soit la cause. Tout retour de produits non effectué dans les délais visés ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera la société Les Petits Terriens SARL de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur. Tout produit retourné aux Petits Terriens devra l'être dans son intégralité, dans son emballage d'origine, avec son étiquetage d'origine, et en parfait état de revente, à l'adresse suivante, sauf autre indication au client dans une communication écrite de la part des Petits Terriens : Les Petits Terriens SARL – 33, rue Kléber 59110 La Madeleine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Hormis en cas d'erreur de livraison, les frais d'envoi sont à la charge de l’utilisateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de retour, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l’utilisateur pourra choisir entre (i) un produit identique à celui initialement commandé, en cas d'erreur de livraison, ou un produit d'une valeur égale au produit retourné, (ii) un produit d'une valeur moindre, étant précisé que, dans ce cas, Les Petits Terriens remboursera la différence à l’utilisateur et (iii) un produit d'une valeur supérieure, étant précisé que, dans ce cas, l’utilisateur devra payer le supplément de prix à la société Les Petits Terriens SARL. Dans les trois cas visés ci-dessus, la réexpédition du nouveau produit se fera aux frais de l’utilisateur, sauf si le retour est justifié par une erreur imputable aux Petits Terriens, ou s’il s’agit d’un échange contre le même modèle mais d'une taille ou couleur différente. En cas d'exercice du droit de retour donnant droit à remboursement au profit de l’utilisateur, Les Petits Terriens remboursera l’utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours par chèque. En cas de retours abusifs, Les Petits Terriens se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

12/ LES GARANTIES Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lespetitsterriens.com  ou www.lespetitsterriens.fr. Les Petits Terriens se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’utilisateur est expressément informé que Les Petits Terriens n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR LES PETITS TERRIENS NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES. La responsabilité des Petits Terriens ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Petits Terriens ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13/ FORCE MAJEURE Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14/ NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15/ NON RENONCIATION Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16/ LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents, étant précisé que, en cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s'adressera en priorité à la société Les Petits Terriens SARL pour obtenir une solution amiable.

17/ INFORMATIQUE ET LIBERTES Pour le traitement des commandes effectuées à distance par le biais du site www.lespetitsterriens.fr ou www.lespetitsterriens.com, la société Les Petits Terriens SARL doit avoir accès et traiter des données personnelles et nominatives concernant ses clients. Elle se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l'achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, notamment. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Tout client ayant transmis des données personnelles et nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles le concernant dans les conditions posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les Petits Terriens SARL, 33, rue Kléber, 59110 La Madeleine.

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20/ COMMANDE PAR COURRIER, TELEPHONE OU TELECOPIE Toute commande par un utilisateur effectuée par courrier, téléphone ou télécopie sera soumise aux présentes conditions générales de vente, sauf pour ce qui concerne celles des dispositions des présentes ayant vocation à s'appliquer exclusivement aux ventes des biens et services proposés par Les Petits Terriens conclues entre cette dernière et l’utilisateur par le biais du site Internet